Les droits de l'enfant dans le monde en 2013-2014

Pour tenter de voir où en est à l'aube du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, on se reportera au travail d'analyse de deux rapports :

celui du bulletin n° 136 de janvier 2014 du CRIN, le réseau médiatique de l’ONU consacré aux droits de l’enfant et l’impressionnant rapport mondial 2014 de Human Rights Watch, entièrement publié en ligne, qui décrit la situation des droits humains dans 90 pays. 

Qu'y trouve-t-on ? Sans surprise, la liste est longue des nombreuses tragédies qui ont continué d’ensanglanter l’histoire du « peuple des enfants », selon l’expression de Janusz Korczak. Le plus terrible est sans doute l'impuissance du monde « civilisé » devant le massacre d'un pays, la Syrie, par ses propres dirigeants. Il apparaît que la France ne fait pas beaucoup d'efforts pour accueillir correctement ses réfugiés, malgré les dénégations du ministère de l'intérieur parmi lesquels on a compté à l’été 2013 plus d’un million d’enfants (HCR-UNICEF) et 6651 tués en juin 2013 ?

En Afrique

• L’heureux sauvetage du Mali par la France aura été salutaire aux nombreux enfants enrôlés par les groupes islamistes (MUJAO) et AQMI (cf. IRIN).
• Au Nigéria Boko Haram tue les gens par milliers et assassine les collégiens dans leurs écoles — et les enlève par centaine (129 lycéennes enlevées en avril 2014). La République Centrafricaine et le Soudan Sud ont plongé dans le chaos et la mobilisation internationale semble bien timide malgré les efforts consentis.
• En République Démocratique du Congo (RDC), malgré des progrès dus au renforcement des capacités des forces de l’ONU désormais autorisées à faire feu pour protéger les populations et contenir les rebelles, les exactions ont continué au Nord-Kivu notamment contre des enfants, au mois de décembre 2013. Dans cette région, il faut connaître le travail remarquable des ONG congolaises Children’s Voice à Goma et EADEV à Beni pour protéger les enfants et aider les populations à sortir des logiques de conflit.
• Au Ghana, on croit rêver mais qu’en est-il ailleurs, sept communautés du pays ont décidé de mettre officiellement fin aux infanticides rituels.
• La FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) recense sur son site toute l'actualité des droits de l'homme sur le continent.

Pour croire toutefois dans l’avenir de l’Afrique, on remarquera la publication du rapport africain sur le bien-être de l’enfant 2013, « Vers une plus grande redevabilité envers l’enfant africain », par The African Child Policy Forum. Il faut savoir qu'il existe aussi en Afrique une Commission africaine des droits de l'homme qui est le principal organe chargé de promouvoir les droits humains et les droits des peuples sur le continent. Et une Cour africaine des droits de l'homme.

En Europe

L’Europe et la France continuent allègrement de rejeter et de brutaliser les familles Roms (cf. le Défenseur des droits).

La France se distingue pour sa maltraitance caractérisée des enfants étrangers complètement abandonnés à Mayotte et ne brille pas par son humanité avec les mineurs étrangers nombreux à être rejetés par les services sociaux et livrés à eux-mêmes à Paris et dans les régions (cf. le site infoMIE qui leur est dédié).

Évolution des lois et des dispositifs

Trois nouveaux mécanismes de plaintes auprès  des Comités de surveillance de l’ONU sont entrés en vigueur : 

• Celui du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels. Il permettra de rendre des décisions sur des violations de droits à un logement décent, à l’alimentation, à l’éducation ou à la santé
• Celui de la Convention relative aux droits de l’enfant entrera en vigueur en avril 2014 comme nous l’avons annoncé dans ces pages. 
• Les critères de recevabilité des plaintes à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) ont été précisés et simplifiées dans  un article 47  entré en vigueur le 1er janvier 2014, afin d’accroître l’efficacité de la Cour (cf. une vidéo du CRIN).

Le Comité des droits de l’enfant (voir sa présentation détaillée sur korczak.fr), a publié une nouvelle observation générale sur l’intérêt supérieur de l’enfant, qui insiste sur le caractère dynamique de ce concept au cœur de la Convention relative aux droits de l’enfant.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur l’intégrité physique des enfants qui a provoqué un tollé des religieux en suggérant que certaines procédures – telle la circoncision — soient repoussées jusqu’à ce que l’enfant soit en âge de décider de les refuser ou d’y consentir. 

L’Allemagne est devenu le premier pays au monde à légaliser un troisième genre. 

Les projets de lois attendus en 2014

• Belgique - Le 12 décembre dernier, les sénateurs adoptaient un texte de loi élargissant aux enfants la dépénalisation de l’euthanasie.
• Maroc – Le 8 janvier 2014, on attend une évolution du code pénal qui autorise à l’heure actuelle le violeur d’une fille mineure à échapper aux poursuites s’il épouse sa victime et  une loi interdisant le travail domestique des enfants de moins de… 15 à 18 ans projet de loi 12-19 . 
• France – le Projet de loi sur la famille qui devrait favoriser le droit des enfants à participer à la vie publique et l’accès au droit, a été honteusement repoussé au second semestre 2014. Les concours de mini-miss devraient être interdits l’interdiction des concours de mini-miss aux moins de 13 ans seulement. On peut espérer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM), créés en 2011 pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, afin de redonner à la justice des mineurs sa spécificité.

Le 20 novembre 2014, date anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) sera l'occasion d'attirer l'attention sur l'importance et la modernité de ce grand traité international  inspiré par les travaux de précurseur de Janusz Korczak et initié par son pays la Pologne.

Sachant que son texte et ses valeurs sont encore bien trop méconnus et incompris, alors que son impact est considérable dans la prise en considération universelle des besoins des enfants et des jeunes et des devoirs des adultes et des institutions à leur encontre tout au long de leur vie jusqu'à 18 ans, nous attendons que ce soit aussi l'occasion de proposer de nouvelles avancées dans sa mise en œuvre.

Nous ne manquerons pas d'y revenir sur ce blog dédié à la transmission d'un héritage dont on mesure chaque jour combien il reste d'actualité en termes de respect de la personne de chaque enfant et de pédagogie participative.