Comme d’autres conventions des Nations Unies, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, dite aussi Convention internationale ou CIDE) dispose désormais de sa propre procédure du suivi de sa mise en application.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, que nous vous avons longuement présenté ici, jouit d’une grande autorité. Siégeant à Genève avec ses 18 experts qualifiés, il s’assure très sérieusement que chaque pays respecte ses engagements quant aux droits des enfants comme nous avions pu le constater à l'audition de la France en 2009 (1). Il est désormais en capacité de se mobiliser en cas de violations des droits des enfants et de pouvoir réparer les injustices causées aux enfants (2). On s’en félicite.
Le 14 avril 2014, le 3e Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant établissant une procédure de communications est entré en vigueur. Il permet de porter plainte à l’ONU en cas de violation des droits de l’enfant et il autorise les enfants victimes à le faire eux-mêmes ou par leurs représentants.
C’est une réelle avancée en ce qu’il donne au Comité de l’ONU la possibilité d’intervenir de trois façons différentes : en recevant les plaintes individuelles ou en groupe des enfants eux-mêmes ; en initiant des enquêtes et investigations à grande échelle sur la base de renseignements fournis par différentes sources et en préservant l’anonymat des victimes ; enfin en instruisant d’éventuelles plaintes d’États contre d’autres gouvernements.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, que nous vous avons longuement présenté ici, jouit d’une grande autorité. Siégeant à Genève avec ses 18 experts qualifiés, il s’assure très sérieusement que chaque pays respecte ses engagements quant aux droits des enfants comme nous avions pu le constater à l'audition de la France en 2009 (1). Il est désormais en capacité de se mobiliser en cas de violations des droits des enfants et de pouvoir réparer les injustices causées aux enfants (2). On s’en félicite.
Le 14 avril 2014, le 3e Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant établissant une procédure de communications est entré en vigueur. Il permet de porter plainte à l’ONU en cas de violation des droits de l’enfant et il autorise les enfants victimes à le faire eux-mêmes ou par leurs représentants.
C’est une réelle avancée en ce qu’il donne au Comité de l’ONU la possibilité d’intervenir de trois façons différentes : en recevant les plaintes individuelles ou en groupe des enfants eux-mêmes ; en initiant des enquêtes et investigations à grande échelle sur la base de renseignements fournis par différentes sources et en préservant l’anonymat des victimes ; enfin en instruisant d’éventuelles plaintes d’États contre d’autres gouvernements.
Il ne faut pas pour autant s’attendre à voir rapidement convoqué à Genève le chef de l’état Syrien et autres responsables assassins, esclavagistes et tortionnaires d’enfants encore si nombreux dans le monde. En effet, la procédure OP3 du 3e protocole ne vaudra que pour ses signataires, à savoir à ce jour, seulement : Albanie, Allemagne, Bolivie, Espagne, Gabon, Monténégro, Portugal, Slovaquie, Thaïlande et Costa Rica. On peut observer l’absence de la France dont la signature serait toutefois envisagée cette année. Et surveiller avec espoir sa propagation sur son site dédié.
Le CRIN a produit un guide pratique pour expliquer le fonctionnement du mécanisme de plaintes, rédigé en anglais, arabe, espagnol, français et russe. Une version du protocole adaptée aux enfants aurait été éditée en anglais par la Représentante spéciale du Secrétaire Général sur la violence contre les enfants (actuellement introuvable sur le Net).
_______
Le CRIN a produit un guide pratique pour expliquer le fonctionnement du mécanisme de plaintes, rédigé en anglais, arabe, espagnol, français et russe. Une version du protocole adaptée aux enfants aurait été éditée en anglais par la Représentante spéciale du Secrétaire Général sur la violence contre les enfants (actuellement introuvable sur le Net).
(1) La prochaine audition de la France est prévue en octobre 2015, et la société civile qui y est conviée s’y prépare dès à présent – tant il y reste a faire dans notre pays aussi - à travers les travaux de l'AEDE pour « Agir ensemble pour les droits de l'enfant », coordonnés par DEI-France.
(2) Rappelons les droits de l'enfant sont protégés non seulement par les 54 articles de la Convention mais aussi par des protocoles additionnels (dits OP1, OP2 et maintenant OP3 pour « Optionnal protocol »). Ce sont des avenants signés et ratifiés un par un, par sensiblement moins de pays : Protocole n°1 sur les enfants dans les conflits armés et du Protocole n°2 concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Autres liens utiles :
(2) Rappelons les droits de l'enfant sont protégés non seulement par les 54 articles de la Convention mais aussi par des protocoles additionnels (dits OP1, OP2 et maintenant OP3 pour « Optionnal protocol »). Ce sont des avenants signés et ratifiés un par un, par sensiblement moins de pays : Protocole n°1 sur les enfants dans les conflits armés et du Protocole n°2 concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Autres liens utiles :
- Le guide pratique pour le mécanisme des plaintes (PDF, 16 pages)
- Le texte annoté du Protocole OP3 CRC (PDF, 22 pages)
- Pour connaître Les autres mécanismes de plaintes à l'ONU
- Le texte complet de la CDE (sur un excellent site de parrainage d'enfants)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire